1. PREAMBULE
La Fondation MEM, sise route du Lac 2 à 1094 Paudex, accorde une attention particulière aux questions de confidentialité et de protection des données.
La présente Déclaration de confidentialité et de protection des données (ci-après, la « Déclaration ») a pour objectif de décrire la manière dont la Fondation MEM traite des données relatives à des personnes dans le cadre de ses activités et de la mise à disposition du site www.fondationmem.ch (ci-après, les « Données personnelles »). En outre, elle fait état des droits des personnes concernées quant à leurs Données personnelles.
Par l’intermédiaire de la présente Déclaration, les personnes concernées sont informées de la collecte et du traitement de leurs Données personnelles.
2. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR LA FONDATION MEM
2.1 La Fondation MEM collecte et traite certaines Données personnelles, qui comprennent en particulier :
Données des entreprises assujetties :
- Raison sociale
- Adresse
- Activité et buts
- Nom, prénom et coordonnées d’une personne de contact
- Nombre de collaborateurs
- Masse salariale AVS
Données des personnes participant à des formations :
- Nom et prénom
- Coordonnées
- Coordonnées bancaires
- Informations sur la formation pour laquelle un soutien est demandé
- Employeur et fonction au sein de l’entreprise
Données des personnes visitant le site www.fondationmem.ch:
- Informations entrées dans le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, sujet, message)
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
3.1 La Fondation MEM agit en qualité de responsable du traitement relatif aux traitements des Données personnelles.
3.2 Le traitement des Données personnelles par la Fondation MEM est réalisé dans le respect de la législation applicable, en particulier de la Loi cantonale sur la protection des données personnelles du 11 septembre 2007 (ci-après, la « LPrD ») et de son règlement d’exécution (ci-après, le « RLPrD »).
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
4.1 La Fondation MEM traite les Données personnelles aux fins de :
- Réaliser les tâches qui sont de sa responsabilité en vertu de la Loi sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie du 24 novembre 2003 et de son règlement d’application ;
- Permettre l’accès au site www.fondationmem.ch, analyser le trafic du site, l’optimiser et y proposer du contenu.
- Répondre à toute demande ;
- Poursuivre les intérêts légitimes de la Fondation MEM (par exemple détection des fraudes, surveillance de l’utilisation du site www.fondationmem.ch et des services, examen de toute plainte que la Fondation MEM pourrait recevoir) ;
- Respecter les obligations légales de la Fondation MEM (par exemple la conservation de documents comptables ou la réponse à des demandes d’autorités).
4.2 La Fondation MEM ne traite les Données personnelles que dans le strict respect des finalités du traitement.
5. COMMUNICATIONS ET SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES PERSONNELLES
Communication à des tiers
5.1 La Fondation MEM peut être amenée à communiquer des Données personnelles à des tiers, en particulier des établissements bancaires, les employeurs des personnes concernées (lorsque celles-ci sont des personnes physiques) ou des autorités, (i) si cela est nécessaire à la poursuite des buts pour lesquels les personnes concernées les ont librement transmises à la Fondation MEM, (ii) si les personnes concernées y ont préalablement consenti ou (iii) si la loi permet la communication ou l’impose (p. ex. sur requête d’une autorité judiciaire, pour faire valoir les droits de la Fondation MEM en justice ou pour procéder au recouvrement d’une créance avec l’aide d’un service de recouvrement).
Sous-traitance
5.3 La Fondation MEM peut donner accès à des Données personnelles à certains partenaires contractuels, agissant en qualité de sous-traitants. Ces sous-traitants contribuent au bon fonctionnement des services fournis par la Fondation MEM.
5.5 La Fondation MEM peut notamment donner accès aux Données personnelles à des sous-traitants fournissant les services suivants :
- Secrétariat
- Hébergement de données
- Gestion et maintien du site www.fondationmem.ch
- Analyse du trafic du site www.fondationmem.ch
5.7 Les sous-traitants traitent les Données personnelles pour le compte de la Fondation MEM et uniquement sur instruction de cette dernière.
6. DONNÉES PROVENANT D’UN RÉSEAU SOCIAL
6.1 Lorsqu’une personne concernée autorise un réseau social tiers (comme Facebook, X, LinkedIn, YouTube, etc.) à partager des informations avec la Fondation MEM, celle-ci peut recevoir toute donnée partagée publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie du profil de la personne concernée. Il peut s’agir des données de base relatives à son compte (par exemple, son nom, son adresse électronique, son genre, son anniversaire, sa ville de résidence, sa photo de profil, son identifiant d’utilisateur, sa liste d’amis, etc.) et de toute autre information ou activité que la personne concernée autorise le réseau social tiers à partager.
6.2 La Fondation MEM reçoit également des données sur le profil de la personne concernée lorsque celle-ci utilise une fonctionnalité de réseau social intégrée au site www.fondationmem.ch) ou qu’elle interagit avec la Fondation MEM par le biais d’un réseau social. Pour en savoir plus sur la façon dont la Fondation MEM reçoit des données à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser le partager de données sur ces réseaux sociaux, les personnes concernées sont invitées à consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 La Fondation MEM met en oeuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin d’assurer une sécurité adéquate des Données personnelles et de prévenir toute exposition ou divulgation non autorisée de ces dernières.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
8.1 Dans les limites des prescriptions légales applicables, notamment de la LPrD, les personnes concernées ont notamment les droits suivants :
- Droit d’accès à leurs Données personnelles ;
- Droit d’opposition à ce que leurs Données personnelles soient communiquées, si elles rendent vraisemblable un intérêt digne de protection ;
- Droit à ce que le responsable du traitement s’abstienne de procéder à un traitement illicite des Données personnelles ;
- Droit à ce que le responsable du traitement supprime les effets d’un traitement illicite des Données personnelles ;
- Droit à ce que le responsable du traitement constate le caractère illicite d’un traitement des Données personnelles ;
- Droit à ce que le responsable du traitement répare les conséquences d’un traitement illicite des Données personnelles ;
- Droit à la mise à jour (rectification) des Données personnelles, étant précisé qu’elles disposent également du droit à la publication ou à la communication à des tiers de la rectification ou la décision y relative ;
- Droit à la destruction des Données personnelles ;
- Droit au retrait du consentement, le cas échéant et dans les limites du droit applicable. Il sied toutefois de préciser qu’un tel retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé antérieurement audit retrait et fondé sur le consentement. Le consentement s’agissant des cookies du site fondationmem.ch peut être modifié en cliquant sur le lien suivant : https://www.fondationmem.ch.
8.2 La Fondation MEM peut demander aux personnes concernées de prouver leur identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon aux Données personnelles de ces dernières.
8.3 Les personnes concernées conservent en outre le droit de saisir toute autorité compétente si elles considèrent que leurs Données personnelles ne sont pas traitées en conformité avec la LPrD et/ou tout autre droit applicable.
8.4 Les personnes concernées ont la possibilité de refuser de fournir les données requises. Dans ce cas et suivant les circonstances, les prestations de la Fondation MEM (notamment les aides financières) ne pourront pas être fournies.
9. QUESTIONS
9.1 En cas de question liée à la présente Déclaration, toute personne concernée peut s’adresser au Secrétariat de la Fondation MEM (coordonnées ci-dessous).
Fondation MEM
Route du Lac 2 - 1094 Paudex
Case postale 1215 - 1001 Lausanne
Tél. 058 796 38 95 –