sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM).
Loi du 24 novembre 2003
sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie.
Tabelle de concordance entre NOGA 2002 et NOGA 2008
Règlement du 21 avril 2004
d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM).
Arrêté du 21 avril 2004
fixant le montant de la contribution due par les entreprises assujetties et leurs employés en faveur de la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) pour l'année 2004.